Déclaration d'accessibilité
Smals s’engage à rendre ce site accessible conformément à la législation du 19 juillet 2008 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du service public. Consulter le texte intégral de la loi du 19 juillet 2008 sur le site du Moniteur belge (Nouvelle fenêtre).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.govapp.be(Nouvelle fenêtre).
Niveau de conformité
Ce site est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 en matière d’accessibilité. Consulter le pdf du texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site web de l'ETSI(Nouvelle fenêtre).
La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.
Préparation de la présente déclaration
L’audit d’accessibilité a été réalisé sur base :
- Des résultats de l’outil Bosa Accessibility Tool ;
- D’une analyse critique tenant compte des principes WCAG ;
- De checks manuels.
Cette déclaration a été préparée le 22/04/2022.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 22/04/2022.
Une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site web ?
Dans ce cas, veuillez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante : accessibility@smals.be.